Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Question-réponse

Questions - Réponses

Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?

Comment faire si...

Références

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15
  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1
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