Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?

Question-réponse

Contenu

Oui, toute femme enceinte peut reporter, sur avis médical, 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement).

Ainsi, si votre congé maternité doit débuter pendant une période de vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance de l'enfant, dans les conditions suivantes :

Statut de l'enfant à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
1er enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
2e enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3e enfant ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal
Congé maternité classique 25 juillet 13 novembre 6 semaines 10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines 15 août 4 décembre 3 semaines 13 semaines

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
2 12 semaines 22 semaines 34 semaines
3 ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal
Congé maternité classique 19 juillet 13 mars 12 semaines 22 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines 9 août 4 avril 9 semaines 25 semaines

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à reporter :

  • soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum,
  • soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre ces documents à la CPAM.

cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références

  • Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
  • Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
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