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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
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Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où...
Alors que le 29 juin 2017 est la journée nationale des sauveteurs en mer, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fête en parallèle cette année ses 50 ans.
Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agenc...
Covoiturage, déplacements en train, en avion, en bateau, hébergement en chambres d'hôtes, parcours acrobatiques... Dans le cadre des vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consomm...
Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à disposition un emplacement leur...
Baccalauréat général, technologique et professionnel, pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juillet...
Le propriétaire d'un terrain dangereux n'est pas tenu de le clore par sécurité, ni même de le signaler par des panneaux dès lors qu'il n'est pas spécialement affecté à l'usage du public. C'est ce q...
À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel...
Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur l...
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 s'est réunie pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin... (lire la suite)
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